Le rôle du notaire

Officier public, exerçant dans un cadre libéral, le notaire a pour mission principale d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes juridiques pour le compte de ses clients. Généraliste du droit, il a une vision large des domaines juridiques et fiscaux.

Le notaire, officier public

Nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le notaire donne aux actes qu’il rédige une valeur juridique. Il intervient dans différents domaines du droit : droit de la famille, droit de l’immobilier, droit de l’entreprise, droit du patrimoine…

Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral et est rémunéré par ses clients selon une grille tarifaire fixée par l’État.

Garant de la validité des actes authentiques

Le notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les différentes parties et garantit la valeur des transactions réalisées. Dans certains domaines du droit, la loi prévoit le recours obligatoire à un notaire.
Lorsqu’un acte authentique est établi, le notaire se charge de vérifier l’identité des signataires. Il s’assure également de la capacité des signataires et de l’exactitude des informations figurant dans l’acte. En empêchant l’adoption de clauses illégales, il se porte garant de la validité juridique de l’acte.
Outre l’authentification d’actes, le notaire est chargé de conserver dans son office notarial les actes originaux, désignés par le terme « minutes ». Il délivre également les copies des actes, nommées « copies exécutoires » lorsqu’elles comprennent la formule exécutoire autorisant leur mise à exécution forcée ou « expédition » lorsqu’il s’agit de copies certifiées comme conformes aux actes originaux.

Ces principaux domaines d’intervention

Les actes relatifs au droit de la famille

L’établissement des actes relatifs aux contrats de mariage, donations entre époux, donations partages, testaments ou encore successions représentent le cœur de l’activité du notaire. C’est le conseiller privilégié des familles en matière de droit. Il évalue la situation familiale et patrimoniale de chacun, et aide les particuliers à prendre les meilleures décisions.

Les actes relatifs au droit de l’immobilier

C’est un domaine important de l’activité notariale. Le notaire intervient dans différents domaines : copropriétés, urbanisme, sociétés civiles immobilières, fiscalité immobilière, promotion immobilière.
Le notaire peut être amené à négocier la vente d’un bien immobilier, établir la promesse de vente et conclure la vente en authentifiant la signature du contrat de vente.
Il est le seul habilité à réaliser les formalités de publicité au Service de la Publicité Foncière (bureau des hypothèques).